Dégâts causés par un animal sauvage sur une propriété privée : qui est responsable et quels recours ?

Avant toute démarche, conservez des preuves : photographies datées, traces visibles, devis de remise en état, éventuellement un constat de commissaire de justice si les dommages sont importants. Prévenez rapidement votre assureur : les contrats prévoient des délais de déclaration et un retard peut faire obstacle à la prise en charge.

Le Code de l'environnement organise l'indemnisation de certains dégâts de grand gibier (sangliers, cervidés) par les fédérations départementales des chasseurs mais ce dispositif est conçu pour les cultures et récoltes agricoles. Un jardin d'agrément ou un potager familial n'entre en principe pas dans ce cadre. Il est toutefois utile de se renseigner auprès de la fédération de votre département, qui pourra confirmer la situation locale.

Selon les contrats, l'assurance multirisque habitation peut couvrir certains dommages aux clôtures, portails, aménagements extérieurs, voire aux plantations, parfois dans la limite de plafonds ou avec une franchise. Les exclusions sont fréquentes pour les pelouses et les végétaux. Cependant, dans le silence des conditions générales et particulières, la garantie est due, au titre de l'assurance habitation.

Un animal sauvage ne relève de la garde de personne : le propriétaire d'un terrain voisin n'est donc pas responsable du seul fait que des sangliers y vivent. Trois fondements peuvent néanmoins être envisagés selon les circonstances.

• L'animal sauvage appartient au voisin, de manière non équivoque : l'article 1243 du Code civil prévoit la responsabilité du propriétaire de l'animal sauvage, à l'instar d'un élevage d'autruches ou de celui qui en a l'usage, comme un ours destiné à des plateaux de télévision
• Le trouble anormal de voisinage : l'article 1253 du Code civil, prévoit une responsabilité de plein droit pour la personne à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Encore faut-il établir l'origine du trouble et son caractère anormal, sous réserve que l'antériorité d'établissement de l'auteur du trouble, ne vous soit pas opposable
• La faute de droit commun (articles 1240 et 1241 du Code civil) : par exemple lorsqu'un tiers a favorisé la concentration d'animaux sur son terrain (nourrissage, agrainage abusif) ou n'a pas respecté une obligation de régulation

En cas de prolifération locale, le préfet est compétent pour ordonner des opérations de régulation lorsque la situation l'exige, avec le concours de la fédération de chasseurs ou des lieutenants de louveterie. Ces démarches ne donnent pas droit à indemnisation mais elles peuvent réduire le risque de nouveaux dégâts et constituer un élément utile du dossier.

Si c'est votre véhicule qui a été heurté par un animal sauvage, voyez notre article sur la collision avec du gibier.

Une action en responsabilité civile se prescrit en principe par cinq ans mais les actions contre l'assureur sont soumises à un délai plus court, en général deux ans, dans l'hypothèse de son refus de prendre en charge, l'indemnisation des dommages. Aussi, votre premier souci sera votre réactivité, tant que les preuves sont encore visibles.

L'avocat analyse votre contrat d'assurance, identifie le fondement juridique adapté à votre situation, rassemble les preuves nécessaires pour constituer votre dossier, puis engage les démarches amiables et si besoin, judiciaires auprès de l'assureur ou de la personne dont la responsabilité est identifiée. Il vous dit aussi franchement lorsqu'une action a peu de chances d'aboutir, pour éviter des frais inutiles.

Un animal sauvage n'appartient à personne en principe : votre indemnisation suppose un dossier solide, pas seulement des photos des dégâts.